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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 181.3
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181.3. La provision maintenue au compte général établie par l’évaluation actuarielle au 31 décembre 1997 conformément au deuxième alinéa de l’article 121 tel qu’il se lisait au moment de cette évaluation, portant intérêt au taux de rendement de l’actif du compte général pour l’année 1997, est transférée au compte des retraités.
Décision CCQ-982384, a. 29.
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